INVITATION OPTI´CONF
JEUDI 18 Novembre 2010 de 9h00 à 11h00
à la Chambre de Commerce et d´Industrie de Toulouse et de la Haute-Garonne
2 rue d'Alsace Lorraine 31002 TOULOUSE RDV réservé aux entreprises : inscription obligatoire, auditoire limité, participation grâcieuse.
Entrée par le Palais Consulaire : Le nom de la salle vous sera précisé dès réception de votre inscription
La maîtrise du risque professionnel dans lentreprise doit intégrer la notion de faute inexcusable (F.I) de lemployeur.
Cette F.I nest plus depuis quelques années déjà seulement la faute dune gravité exceptionnelle, dérivant dun acte ou dune omission volontaire ; elle résulte désormais de la simple conscience dun danger et de lomission de mesures pour en préserver le salarié.
De ce fait, rapidement les conséquences financières dune F.I. pour lentreprise sont très lourdes :
- la majoration de la rente allouée par la CPAM,
- l'indemnisation des préjudices physique, moral, d'agrément, esthétique et de la perte de chance de promotion professionnelle de la victime.
Elles le seront encore davantage demain avec la décision rendue le 18 juin 2010 par le Conseil constitutionnel qui autorise le salarié à demander lentière réparation de ses préjudices au-delà de cette liste.
Outre lenjeu évident pour lensemble de la communauté des employeurs de correctement évaluer les risques dactions en reconnaissance de F.I. et de savoir sen préserver, il est indispensable également de cerner la répartition des responsabilités entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice lorsque le salarié concerné est intérimaire.
Face à cette évolution : comment adapter ses pratiques et bien s'y préparer ?
Vous avez des réponses, perfectionnons-les ensemble !
