La maîtrise du risque professionnel dans l'entreprise doit intégrer la notion de faute inexcusable (F.I) de l'employeur.
Cette F.I nest plus depuis quelques années déjà seulement la faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant dun acte ou dune omission volontaire ; elle résulte désormais de la simple conscience dun danger et de lomission de mesures pour en préserver le salarié.
De ce fait, rapidement les conséquences financières dune F.I. pour l'entreprise sont très lourdes :
- la majoration de la rente allouée par la CPAM
- l'indemnisation des préjudices physique, moral, d'agrément, esthétique et de la perte de chance de promotion professionnelle de la victime.
Elles le seront encore davantage demain avec la décision rendue le 18 juin 2010 par le Conseil constitutionnel qui autorise le salarié à demander l'entière réparation de ses préjudices au-delà de cette liste.
Comment adapter ses pratiques à ces évolutions ?
Cest l'objet de la formation proposée par Maître Olivier PASSERA à laquelle nous vous convions.
Pour vous inscrire, contactez-nous au : 05.82.95.02.87
RDV le vendredi 13 mai 2011 de 09h00 à 12h00. Tarif : 390 euros HT.
* Afin de garantir la qualité des échanges, le nombre de participants est limité à 10 personnes.
