INVITATION OPTI´CONF : MARDI 24 MAI 2011 de 8h30 à 10h00
à l'UNION PATRONALE ARIEGE-PYRENEES
ZA Foix Sud - BP 144 - 09004 FOIX CEDEX
Rencontre réservée aux entreprises, inscription obligatoire, auditoire limité.
Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d´instruction des accidents du travail et maladies professionnelles se trouve modifiée par le décret du 29 juillet 2009, nouvelle référence en la matière.
Cette réforme tend à simplifier et clarifier la procédure pour, facialement, améliorer le traitement de l´instruction des dossiers par les Caisses Primaires d´Assurance Maladie et, implicitement, limiter le contentieux employeur entraînant un impact financier significatif pour la branche AT/MP de la Sécurité Sociale.
En conséquence, les employeurs vont devoir mettre en place un nouveau process de gestion des AT/MP : désormais il ne sera plus possible d´attendre la notification du nouveau taux de cotisation pour engager un recours contre la prise en charge de l'accident ou de la maladie, ou de compter sur le non-respect de la procédure d'instruction pour en obtenir la révision plusieurs années après
Face à cette dernière réglementation, l´employeur doit relever un nouveau défi : quelle stratégie adopter maintenant pour optimiser sa gestion AT/MP ?
Vous avez des réponses, perfectionnons-les ensemble !
Patricia POUY
Responsable Développement
opti-cost@hotmail.fr pour vous inscrire.
